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Conditions générales de vente

Caractéristiques du service

Nous proposons des prestations de coaching d’écriture, de bêta-lecture et de correction.
Le coaching consiste en une séance individuelle visant à analyser le projet du client, identifier les points de blocage et définir des actions concrètes pour progresser.
La bêta-lecture comprend l’analyse d’un manuscrit et une restitution détaillée, à l’écrit ou à l’oral, selon l’accord avec le client.
La correction consiste en la relecture et la correction du texte, avec remise du fichier corrigé dans le format convenu avec le client.
Chaque prestation est personnalisée et adaptée au projet, le contenu exact, la durée et le format étant définis d’un commun accord avant toute intervention.


Prix

Le montant total de la prestation est déterminé en fonction du type de service, de la taille et de l’état du texte, des consignes et du format choisi.
Le devis précisera le montant et les modalités de paiement pour chaque prestation, et sera validé par le client avant le début de la prestation.
Le moyen de paiement sera choisi d’un commun accord entre le prestataire et le client et peut être adapté selon les besoins (ex. : virement, Stripe, autre).
Pour le coaching, le paiement s’effectue avant la séance.
Pour la bêta-lecture et la correction, le paiement intervient au moment de la restitution du rapport ou du fichier corrigé.
Tout acompte versé devient acquis au prestataire à compter du début de la prestation et n’est pas remboursable, même en cas d’annulation ou de rétractation du client.


Exécution et délai

Le coaching se déroule à la date et à l’heure convenues.
Pour la bêta-lecture et la correction, le délai de remise ou de restitution est fixé d’un commun accord avec le client.
Le client est responsable de son équipement et de la qualité de sa connexion internet ou de sa ligne téléphonique lorsque la prestation le nécessite.
Tout retard du client ne prolonge pas la séance de coaching et ne donne pas lieu à remboursement.
En cas d’empêchement du prestataire, une nouvelle date sera proposée ou une solution équivalente sera mise en place.
En cas d’empêchement du client pour le coaching, un report est possible jusqu’à 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est due.
Pour la bêta-lecture et la correction, aucune séance n’étant bloquée à l’avance, l’annulation est possible uniquement avant la remise du fichier ou du rapport.


Identité et coordonnées du professionnel

Nom : Idir Morad
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 892 535 923 00015
Adresse : 5, allées de Tourny, 33000 Bordeaux
Contact pour réclamation : contact@lelecteurillettre.fr

Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, les garanties légales relatives aux biens (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés) ne s’appliquent pas aux prestations de services immatérielles.
Le service est fourni selon les règles de l’art et dans le cadre du contrat.
Le client reste responsable de la mise en œuvre des actions recommandées.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients consommateurs non professionnels.
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour annuler la prestation.
Exception : si la séance doit être réalisée avant la fin de ce délai, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation pour que la prestation ait lieu à la date prévue.
En réservant et en procédant au paiement, le client confirme la date et l’heure convenues pour la séance et, le cas échéant, son renoncement exprès au droit de rétractation pour permettre l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal.


Propriété intellectuelle

Le contenu des séances et tout support fourni restent la propriété du prestataire.
Le client peut les utiliser uniquement à des fins personnelles liées à son projet d’écriture.
Les textes, fichiers et manuscrits du client restent la propriété exclusive du client.


Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter le prestataire à l’adresse indiquée.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé par le CNPM – Médiation de la consommation, accessible sur https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM – Médiation – Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.